Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les présentes mentions légales vous informent sur l'identité des responsables du site lavallee-restaurant.fr ainsi que sur les modalités de traitement de vos données personnelles.

1. Éditeur du Site

Le site https://lavallee-restaurant.fr/ est édité par :

Raison sociale : AUFFRE
Forme juridique : Société commerciale
Siège social : 9 Route des Mureaux, 78410 Bouafle, France
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 488 068 065
N° TVA intracommunautaire : FR 71 488068065
Téléphone : 01 30 95 70 56
Email : restolavallebouafle@gmail.com
Directeur de la publication : Frédéric Bataille
Site Web : https://lavallee-restaurant.fr/

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : O2Switch
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000,00 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
N° TVA : FR35510909807
Site web : www.o2switch.fr

3. Conception et Réalisation du Site

Création et réalisation : RD Agency
Contact : info@rdagency.fr

4. Responsable de Traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Responsable de traitement : AUFFRE
Représenté par : Frédéric Bataille
Adresse : 9 Route des Mureaux, 78410 Bouafle
Email : restolavallebouafle@gmail.com
Téléphone : 01 30 95 70 56

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Droits d'auteur sur la création du site

Le site lavallee-restaurant.fr a été conçu et réalisé par RD Agency (info@rdagency.fr). À ce titre, RD Agency détient l'intégralité des droits d'auteur sur les éléments créatifs originaux du site, au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, incluant de façon non limitative : l'architecture du site, la structure des pages, les gabarits graphiques, les éléments de design, les interfaces, les animations, le code source et tout autre élément né de l'acte de création.

Ces droits comprennent le droit moral d'auteur, inaliénable et imprescriptible, ainsi que les droits patrimoniaux d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de RD Agency. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2. Contenus éditoriaux du client

Les contenus fournis par AUFFRE pour alimenter le site — textes descriptifs de l'établissement, photographies de la salle et des plats, carte et menus, logo et charte graphique propres à La Vallée — demeurent la propriété exclusive d'AUFFRE. Leur intégration dans le site s'effectue dans le cadre d'une relation contractuelle entre AUFFRE et RD Agency, sans transfert de propriété sur ces éléments.

5.3. Licence d'utilisation concédée à AUFFRE

Dans le cadre de la prestation de création du site, RD Agency concède à AUFFRE une licence d'utilisation non exclusive et non cessible sur les éléments créatifs du site, pour les besoins de l'exploitation commerciale du restaurant La Vallée. Cette licence ne confère à AUFFRE aucun droit de cession, de sous-licence ou de réutilisation des éléments créatifs à d'autres fins ou pour d'autres projets sans accord écrit de RD Agency.

5.4. Marques et signes distinctifs

Les marques, noms de domaine et signes distinctifs propres à La Vallée reproduits sur le site sont la propriété d'AUFFRE. Toute reproduction ou imitation sans autorisation préalable d'AUFFRE est interdite.

5.5. Crédits photos et ressources graphiques

Les ressources graphiques tierces utilisées dans la conception du site proviennent de banques d'images licenciées (Adobe Stock, Freepik, Shutterstock, Flaticon ou équivalents) intégrées par RD Agency. Toute reproduction de ces éléments en dehors du contexte du site est soumise aux conditions de licence de leurs éditeurs respectifs.

6. Conditions d'Utilisation du Site

6.1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site lavallee-restaurant.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

6.2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge. AUFFRE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente du site.

6.3. Navigateurs recommandés

Le site est développé en HTML5, CSS3 et JavaScript. Pour une expérience optimale, nous recommandons l'utilisation de navigateurs récents : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari (dernières versions).

6.4. Exactitude des informations

AUFFRE s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, les photos sont non contractuelles. AUFFRE se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis. En cas d'erreur constatée, merci de la signaler à : restolavallebouafle@gmail.com

7. Liens Hypertextes

7.1. Liens sortants

Le site lavallee-restaurant.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AUFFRE ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.

7.2. Liens entrants

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site lavallee-restaurant.fr nécessite une autorisation préalable et écrite d'AUFFRE. Pour toute demande, merci d'adresser un email à : restolavallebouafle@gmail.com. AUFFRE se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.

8. Cookies et Traceurs

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.

8.2. Cookies utilisés sur le site

Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, le site lavallee-restaurant.fr utilise les cookies suivants :

A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

B. Cookies de mesure d'audience (nécessitant votre consentement)
Ces cookies permettent d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer nos services. Ils ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement via la bannière cookies affichée lors de votre première visite.

8.3. Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix via la bannière cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

9. Protection des Données Personnelles

9.1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, AUFFRE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données collectées directement — Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande.

Données collectées automatiquement — Données de navigation : pages consultées, date et heure de connexion, adresse IP (anonymisée), type et version du navigateur, système d'exploitation.

9.2. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Traitement des demandes de contact	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	3 ans après le dernier contact
Gestion de la relation client	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)	3 ans + archives légales 10 ans
Prospection commerciale	Consentement (Art. 6.1.a)	3 ans à partir de la collecte
Statistiques et analyses d'audience	Consentement (Art. 6.1.a)	13 mois (cookies)
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	1 an (logs de connexion)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (Art. 6.1.c)	10 ans (Code de commerce)

9.3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'AUFFRE habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants :

Hébergeur : O2Switch (France)
Prestataire technique : RD Agency — maintenance et développement du site
Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire uniquement

9.4. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment

9.5. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : restolavallebouafle@gmail.com
Par courrier postal :
AUFFRE — Service Protection des Données
9 Route des Mureaux
78410 Bouafle
France

Précisez dans votre demande vos nom, prénom, adresse email, la nature de votre demande ainsi qu'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception.

9.6. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9.7. Sécurité des données

AUFFRE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé en France chez O2Switch, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, et procédure de notification à la CNIL sous 72h en cas de violation de données.

10. Services Fournis

Le site lavallee-restaurant.fr a pour objet de présenter les activités et services du restaurant La Vallée, de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l'établissement et de fournir des informations sur les menus, horaires et conditions d'accueil. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

11. Limitation de Responsabilité

AUFFRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation (perte de données, virus, rupture du service). Tout téléchargement de contenu depuis le site s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le français est la langue de référence pour le règlement de tout contentieux éventuel.

13. Modification des Mentions Légales

AUFFRE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 06 mai 2026

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site :

Email : restolavallebouafle@gmail.com
Téléphone : 01 30 95 70 56
Courrier :
AUFFRE
9 Route des Mureaux
78410 Bouafle
France